Informations sur le processus : L’avis technique est un document émis pour autoriser le lancement des travaux de conception ou de développement d’une plateforme, sur la base de l’analyse technique des éléments fournis par la structure porteuse du projet.
Délai de traitement : 10 Jours
Délivré par :
Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques/DGTD
Pièces à fournir
Termes de référence (TDR)
Cahier des charges
Récépissé portant avis de la Commissions de L'informatique et des Libertés (CIL)
Lettre de demande signée par le premier responsable de la structure
Bases Juridiques
DÉCRET N°2024- 0922 /PRES/PM/MTDPCE/
MFPTPS/MEFP portant modalités de mise en
exploitation des plateformes numériques de
l'Administration publique de service.
